La FGTB dresse un bilan négatif de la loi sur les accidents du travail, qui a 50 ans

Publié le à Bruxelles (Belgique)

La FGTB dresse, dans un communiqué diffusé lundi, un bilan assez négatif de la loi sur les accidents du travail, datant de 1971 et qui régit la manière dont ceux-ci sont reconnus et indemnisés en Belgique. Le principal grief du syndicat socialiste est que le traitement de ce genre de dossier relève d'assurances privées.Pour la FGTB, les assurances privées recherchent avant tout "la rentabilité en réduisant autant que possible la notion de service envers les travailleurs". Le syndicat dénonce une "tendance à intervenir le moins possible, via une sous-reconnaissance des accidents du travail mais aussi une sous-indemnisation des victimes". La Fédération générale du travail de Belgique reproche également aux employeurs de ne pas systématiquement déclarer les accidents qui semblent sans gravité de leurs travailleurs, pour éviter que leurs cotisations d'assurance n'augmentent. "On constate fréquemment que des entreprises placent leurs travailleurs blessés en travail adapté", déplore le syndicat. Or, cela peut porter à conséquence, en cas de complications "mais aussi sur la prévention des accidents et sur la sécurité sociale qui prend en charge leur coût par défaut". Selon la FGTB, les accidents du travail sont en outre mal reconnus. Le syndicat a calculé que depuis 1985, le taux de refus de reconnaissance des assureurs a sextuplé, s'élevant désormais à 13%. "Même lorsque l'accident est reconnu, la victime doit encore faire face à de nombreux obstacles pour obtenir une juste reconnaissance et être indemnisée à la hauteur des dommages subis", dénonce-t-il. L'entièreté de la période d'incapacité de travail de la victime n'est parfois pas prise en charge ou les séquelles sont sous-estimées, selon le syndicat. La FGTB déplore qu'après 50 ans d'existence, la loi sur les accidents du travail "ne permet pas une reconnaissance juste et digne (du) préjudice". Elle demande à l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) d'intensifier et approfondir les contrôles des assurances privées. Le syndicat exige également qu'en cas de manquements de la part de l'assureur, les décisions qu'il a prises soient revues. (Belga)
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