La France présentera en février un projet de loi pour taxer les Gafa

Publié le à PARIS (FRA)

Le gouvernement français va présenter "d'ici à fin février" un projet de loi pour taxer "dès cette année" les Gafa en France, a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.Ce projet "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a indiqué M. Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche, précisant que cette taxe visant les sociétés proposant des services numériques toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France". "Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a-t-il précisé. "La taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros", a-t-il poursuivi. La taxation des services numériques et notamment les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) est "un enjeu majeur du XXIe siècle" et "une question de justice et d'efficacité", a estimé le ministre. Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, M. Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. Des initiatives pour taxer les Gafa et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau national dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. En Italie, les députés ont voté en fin d'année dernière une taxe sur des transactions sur internet, mais la loi n'entrera finalement pas en vigueur. En Espagne, le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez a adopté vendredi un projet de loi pour créer une taxe de 3% sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique comme les Gafa. Mais il n'est pas certain que le projet de loi espagnol soit jamais voté, le gouvernement n'ayant pas la majorité au parlement. (Belga)
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