La justice souhaite que les amendes "corona" impayées soient récupérées par le fisc

Publié le à BRUSSEL (België)

Le montant total des règlements amiables pour les infractions liées à la pandémie de coronavirus pèse désormais 2,2 millions d'euros. Le Collège des procureurs généraux souhaite que les amendes impayées soient récupérées par le fisc, via les impôts, rapportent Het Nieuwsblad, Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg lundi. Les amendes dressées pour les violations des mesures imposées durant la lutte contre la pandémie de coronavirus commencent à prendre d'énormes proportions. Erwin Dernicourt, le président du Collège des procureurs généraux, affirme qu'un plan visant les mauvais payeurs a été soumis au ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). Il y est proposé que les contrevenants se présentent de leurs propres initiatives au tribunal pour défendre leurs causes. "Sans quoi, et si ils continuent à ignorer les amendes, celles-ci seront automatiquement transmises au fisc. Le montant exigé sera repris sur la fiche d'impôt. De sorte que personne n'y échappe", assure le président. (Belga)
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