La loi pandémie "intérieur" de retour à la Chambre la semaine prochaine

Publié le à Bruxelles (Belgique)

La semaine prochaine, la Chambre examinera une nouvelle fois en séance plénière le projet de loi pandémie de la ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden. Le nouvel avis du Conseil d'État a en effet été publié, a annoncé jeudi la présidente de la Chambre Eliane Tillieux en clôture de la séance de ce jeudi.Le 10 juin dernier, l'opposition avait obtenu pour la deuxième fois le renvoi du projet de loi, reportant à nouveau le vote du texte. Le projet de loi pandémie "santé", porté par le ministre Frank Vandenbroucke, avait par contre bien été validé. Le projet de loi pandémie "intérieur" vise à donner une base légale plus solide aux mesures de restriction des libertés prises dans le cadre de la crise sanitaire. Selon l'opposition, des éléments contenus dans le projet de texte et non dans l'avant-projet n'avaient pas pu être soumis au Conseil d'État pour avis. Les différents partis qui la composent avaient une nouvelle fois exhorté la majorité à tenir compte de leurs observations et des observations formulées par de nombreux intervenants entendus par le parlement. La majorité avait à l'inverse dénoncé une man?uvre dilatoire. Une séance plénière supplémentaire sera organisée mercredi, en plus de celle du jeudi, a par ailleurs annoncé Mme Tillieux. (Belga)
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