La taxe sur les comptes-titres approuvée en première lecture

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

La commission des Finances de la Chambre a approuvé mercredi soir en première lecture les articles du projet de loi contenant la taxe sur les comptes-tires. La N-VA a demandé une deuxième lecture avant l'approbation de l'ensemble du texte.Un prélèvement de 0,15% sera effectué sur les comptes-titres à partir d'un million d'euros. Il s'applique aux comptes et non à leurs détenteurs qui peuvent donc être plusieurs pour une même taxe. Une disposition anti-abus doit éviter que des contribuables ne fractionnent leur compte pour éviter l'impôt. Elle s'appliquera de manière rétroactive au 30 octobre 2020. Le gouvernement attend une recette de 429 millions d'euros qui contribueront au financement du secteur des soins de santé mis à rude épreuve par la crise sanitaire. (Belga)
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