La Wallonie fixe un cadre juridique pour les éoliennes

Publié le à NAMUR (Belgique)

Le gouvernement wallon a adopté, jeudi, en troisième lecture, un projet d'arrêté déterminant les conditions sectorielles pour les éoliennes. En complément des conditions générales pour tout permis d'environnement et des conditions particulières propres à chaque exploitation, ces conditions s'appliqueront à tout parc d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW, indépendamment de leur localisation précise.Le texte fixe notamment les normes de bruits et les mesures de précaution par rapport à la faune avec une attention pour les chauves-souris. Dans le détail, les valeurs limites imposées pour le bruit éolien devront respecter les valeurs limites fixées par l'OMS (bruit pas supérieur à 45 dBA) avec un seuil plus sévère la nuit et pour les zones d'habitat, habitat à caractère rural, zones agricoles, forestières, espaces verts, naturelles et parcs. Un seuil de 43 dBA au lieu de 45 dBA sera également imposé pendant les périodes de transition, ces périodes étant en outre étendue aux dimanches et aux jours fériés. L'arrêté prévoit également, pour la première fois, des dispositions pour réduire l'impact des éoliennes sur la biodiversité et notamment les oiseaux et les chauve-souris, avec l'interdiction de l'éclairage de nuit au pied de l'éolienne et ses abords ainsi que l'obligation d'arrêter le rotor de l'éolienne lorsque les conditions climatiques sont optimales au vol de toutes les espèces de chauves-souris. Pour rappel, à la suite d'une procédure menée devant le Conseil d'Etat et, par voie de question préjudicielle, à la Cour de Justice de l'Union européenne, le précédent arrêté, datant de 2014, avait été annulé par le Conseil d'État le 16 novembre 2017. Pour répondre aux objections du Conseil d'état, la procédure a donc été revue et un rapport sur les incidences environnementales a été rédigé. L'adoption en troisième lecture de cet arrêté est donc l'aboutissement d'un processus juridique de longue haleine qui concerne les conditions d'exploitations des éoliennes, a souligné la ministre wallonne de l'Environnement, Céline Tellier (Ecolo). "Le texte a été adopté après une large consultation avec notamment une enquête publique permet d'atteindre nos objectifs en termes de transition énergétique tout en limitant, notamment, l'impact pour les riverains et l'impact sur l'environnement et la biodiversité", s'est-elle enfin félicitée. (Belga)
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