Le cadre réglementaire a été adapté pour permettre l'installation des réseaux hospitaliers à Bruxelles

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Le parlement bruxellois a adopté vendredi les modifications légales indispensables à la mise en place de réseaux hospitaliers dans la Région-capitale, sur le modèle décidé à l'échelon fédéral en février 2019, dans le but de rationaliser l'offre de soins. En l'occurrence, il a donné son feu vert à une large majorité à deux modifications d'ordonnances dans ce sens en particulier pour permettre d'associer des hôpitaux publics et privés, chose qui était rigoureusement impossible jusqu'à présent. Le premier texte adopté modifie dans ce sens la législation sur les CPAS, organes de tutelle des hôpitaux publics. Les deux textes sont censés garantir le maintien d'un accès universel et non discriminatoire à des soins de qualité dans les hôpitaux publics, de leur mission sociale, et de leur statut public. Dans l'opposition, la N-VA s'est inquiétée des répercussions de la nouvelle réglementation bruxelloise sur le respect du bilinguisme obligatoire dans les hôpitaux publics, du fait de la possibilité de leur association avec des hôpitaux privés qui ne sont pas tenus au respect des mêmes règles. Les hôpitaux universitaires peuvent quant à eux se contenter de le faire dans leurs services d'urgences médicales. Pour Gilles Verstraeten, la loi impose que les néerlandophones doivent pouvoir être accueillis en néerlandais. La cheffe du groupe cdH, Céline Fremault n'est pas rassurée. Elle craint qu'à l'occasion de la modification des règles du jeu adoptées vendredi, les hôpitaux non-publics ne puissent plus continuer à soigner, aux tarifs INAMI, des patients aidés par les CPAS, comme ils le font aujourd'hui. "Nous redoutons que les patients allocataires des CPAS ne puissent plus librement choisir leur médecin ou leur hôpital en étant systématiquement redirigés vers des hôpitaux publics", a-t-elle commenté. Le PTB s'est abstenu. Il ne se dit nullement opposé à une mutualisation des forces entre les différentes entités mais il conteste l'option de base de la rationalisation des coûts qui a motivé la décision fédérale d'imposer une organisation en réseaux. Pour le PS, la députée Véronique Jamoulle a mis en exergue la préservation des missions sociales des hôpitaux Iris et du caractère public de leur structure. (Belga)
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