Le Collège des procureurs généraux fera appliquer strictement les mesures

Publié le à Bruxelles (Belgique)

Le Collège des procureurs généraux a haussé le ton et mis en garde jeudi contre la tentation de ne pas appliquer ou faire respecter les mesures sanitaires décidées par le comité de concertation (codeco). Il rappelle qu'il appartient aux parquets de rechercher et de poursuivre les infractions et demande aux procureurs du roi, aux auditeurs du travail et à la police de continuer à appliquer "strictement" la politique criminelle élaborée dans le cadre de la lutte contre la pandémie.Le choix du comité de concertation de reporter la réouverture des cafés et restaurants au 8 mai plutôt qu'au 1er mai et de la limiter dans un premier temps aux terrasses suscite le mécontentement d'une bonne partie du secteur Horeca. Certains bourgmestres ont laissé entendre qu'ils n'avaient plus les moyens de contrôler l'application des directives du codeco, voire qu'ils n'empêcheraient pas certains exploitants de rouvrir leur établissement dès le 1er mai. Le Collège des procureurs généraux "a pris connaissance d'une part, des intentions de certains exploitants de l'Horeca de rouvrir leur établissement dès le 1er mai 2021, soit avant la date fixée par le comité de concertation, et d'autre part, des déclarations de certains bourgmestres quant au fait qu'ils ne prendront aucune mesure afin de faire respecter la loi dans ce cadre", indique-t-il dans un communiqué. Or, c'est bien au parquet qu'il incombe de constater et de poursuivre les auteurs d'infraction, et non aux autorités administratives, souligne-t-il. Les directives en cette matière sont "claires et fermes": elles prévoient une proposition de transaction pénale de 750 euros pour les commerçants, les exploitants et les responsables d'une activité en cas de premier constat d'infraction à la mesure de fermeture des établissements Horeca établie par l'arrêté ministériel. "Il est essentiel que la lutte contre la pandémie et le respect des mesures par l'ensemble de la population demeurent une priorité dans l'intérêt de chacun. Ceux qui les enfreignent d'une manière manifeste et volontaire s'exposeront à une réaction judiciaire adaptée", a averti le président du Collège des PG, Johan Delmulle. (Belga)
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