Le Conseil d'Etat a suspendu le permis du futur centre la RTBF à Bruxelles

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Le Conseil d'État a ordonné lundi la suspension de l'exécution du permis d'urbanisme pour la démolition partielle de bâtiments et la construction d'un nouveau siège de la RTBF sur le site situé au Boulevard Reyers, à Schaerbeek.L'arrêt de la Haute instance souligne le "manque de soin apporté à l'examen de la réclamation introduite au cours de l'enquête publique, en ce qui concerne la fermeture du chemin d'évacuation de la maison de repos et de soins situé à proximité du projet". Dans leur réclamation, les représentants de la maison de repos et de soins mentionnent notamment que la construction de la nouvelle annexe de la RTBF aura pour effet de rendre inutilisable le chemin d'évacuation à l'arrière de leur établissement. Elles demandent que les plans soient adaptés afin de prévoir un chemin de service ou un chemin d'évacuation rejoignant la sortie de secours existante par le portail du jardin. Il faut admettre a priori que lors de la rédaction de l'étude d'incidences pour le permis attaqué, il a été considéré - pour reprendre les termes du résumé non technique de cette étude (n° 5.2) - qu'une solution a été trouvée pour continuer à "garantir l'usage" de l'accès de secours de la maison de repos, relève le Conseil d'Etat. "Le permis attaqué prévoit toutefois l'érection du mur latéral orbe du nouveau bâtiment annexe de la RTBF qui ferme le prétendu chemin d'évacuation, de sorte que - du moins à première vue - son usage est rendu impossible", une thèse soutenue par les requérants et que le Conseil d'Etat a soutenue en suspendant la mise en oeuvre du permis. Pour le Conseil d'Etat, "à première vue, il ne s'avère pas que la partie adverse a examiné la réclamation des requérantes avec le soin adéquat". (Belga)
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