Le Conseil d'État rejette les recours en extrême urgence des salles de bowling et snooker

Publié le à Bruxelles (Belgique)

Le Conseil d'État a décidé vendredi de rejeter les demandes de suspension en extrême urgence introduites par vingt-cinq exploitants de salles de bowling et la Belgium Billiards & Snooker Association (BBSA) contre l'arrêté royal 23 décembre 2021 obligeant leur fermeture à des fins récréatives."Le Conseil estime que le moyen invoqué n'est pas sérieux. Il ressort en effet de l'interprétation que la ministre de l'Intérieur donne des dispositions attaquées, dans sa note de défense, qu'il s'agit d'une fermeture temporaire et partielle de ces salles, uniquement en ce qui concerne leur usage récréatif par le public", note le Conseil d'État dans ses deux arrêts. "En vertu des dispositions de l'arrêté, les espaces intérieurs peuvent toujours être effectivement mis à disposition pour des activités sportives, des compétitions sportives, des camps sportifs ou des entrainements sportifs." Au moment d'introduire leur recours en extrême urgence, les exploitants de salles de bowling, de snooker et de billard soulignaient les difficultés économiques que représenterait une ouverture limitée aux joueurs professionnels et regrettaient le manque de justification apportées par le gouvernement à la suite de cette décision. La Belgium Billiards & Snooker Association (BBSA) n'a pour le moment pas souhaité réagir. (Belga)
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