Le fisc perd son procès contre Opel Anvers

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Le fisc, qui espérait récupérer 43 millions d'euros d'impôts d'Opel Belgium pour les années ayant précédé sa fermeture, a été débouté en appel, rapporte samedi le journal De Tijd. L'action en justice contre Opel Belgium avait été initiée il y a plus de huit ans. Peu avant la fermeture de l'usine automobile Opel Anvers en décembre 2010, le fisc avait ouvert une enquête concernant des transferts d'argent entre General Motors Belgium, l'actuel Opel Belgium, et sa société mère en Allemagne, Adam Opel. L'administration fiscale avait conclu que les bénéfices des années 2008 et 2009 avaient été transférés illégalement en Allemagne sans subir d'imposition en Belgique. Le fisc voulait dès lors récupérer les impôts non perçus sur un montant total de près de 150 millions d'euros de revenus pour les deux années en question. Les coûts de restructuration chez Opel étaient également dans le viseur des finances. La cour d'appel d'Anvers a cependant donné raison à Opel Belgium dans cette affaire. La juridiction a estimé que le service des finances n'avait pas fourni de preuve suffisante attestant que la méthode de distribution n'était pas conforme au marché. (Belga)
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