Le Parlement européen réclame une protection commune UE contre les cyberviolences de genre

Publié le à STRASBOURG (France)

Le Parlement européen s'est prononcé mardi soir à une très large majorité en faveur d'un niveau minimum de protection et d'indemnisation pour les victimes de cyberviolence à caractère sexiste.On parle ici de cyberharcèlement, cyberprédation, violations de la vie privée, enregistrement et partage d'images d'agressions sexuelles, contrôle ou surveillance à distance (notamment via des logiciels espions), menaces et appels à la violence, discours de haine sexistes, incitation à l'automutilation, accès illégal à des messages ou à des comptes de médias sociaux, violation des interdictions de communication imposées par une mesure juridique, voire traite d'êtres humains. Alors que la pandémie de covid-19 a entraîné une hausse spectaculaire de la cyberviolence à caractère sexiste, les députés ont adopté un rapport d'initiative législative par 513 voix pour, 122 contre et 58 abstentions. Le texte parlementaire rappelle le manque de cadre juridique européen pour lutter contre le phénomène ainsi que les lacunes en matière de mécanismes de protection et de soutien pour les victimes. La Commission a toutefois déjà annoncé qu'elle proposerait en mars 2022 une législation pour lutter contre la violence à l'égard des femmes, incluant de la prévention, de la protection et des poursuites efficaces, en ligne et hors ligne. Une définition commune de la cyberviolence à caractère sexiste est nécessaire en droit pénal, affirment les députés, de même que des peines minimales et maximales harmonisées. Le Parlement exhorte la Commission à criminaliser la cyberviolence à caractère sexiste et demande au Conseil d'étendre la liste des "infractions pénales de l'UE", c'est-à-dire de reconnaître officiellement que la violence fondée sur le genre est un crime particulièrement grave ayant une dimension transfrontalière, selon un communiqué de l'institution. (Belga)
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