Le Parlement se positionne sur le Fonds pour une transition juste, y incluant le gaz

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Le Parlement européen a adopté mercredi, dans un vote dont les résultats ont été révélés jeudi, sa position de négociation au sujet du Just Transition Fund ou "Fonds pour une transition juste". Les eurodéputés veulent revoir à la hausse la taille du fonds, à 25 milliards d'euros (prix 2018) issus du budget pluriannuel de l'UE en plus de 32 milliards (prix courants) venant de l'instrument de relance post-coronavirus. Dans le texte, adopté à 417 voix pour, 141 voix contre et 138 abstentions, les élus se prononcent aussi pour permettre via ce Fonds des investissements dans des activités liées au gaz naturel, sous certaines conditions. Les eurodéputés veulent donc que le gaz naturel, pourtant une énergie fossile comme le charbon, puisse être reconnu et financé comme un moyen de transition "verte", en tout cas pour les régions qui ont encore un long chemin à parcourir, soit celles qui dépendent fortement de l'extraction et de la combustion de charbon, de lignite, de schiste bitumineux ou de tourbe. Ils proposent d'ajouter quelques conditions à cette exception, par exemple que le gaz naturel soit utilisé comme technologie de transition pour remplacer charbon, tourbe ou schiste, et qu'il n'entrave pas le développement des sources d'énergie renouvelable dans les mêmes territoires. La Commission européenne d'Ursula von der Leyen a mis la décarbonisation de l'économie et de la société européennes au cœur de sa politique, via son "pacte vert" (ou Green Deal). En janvier dernier, elle avait présenté les moyens financiers qu'elle propose de mettre en place pour soutenir cet objectif dans tous les pays membres, qu'ils soient déjà bien avancés sur le plan écologique ou au contraire encore très dépendants des énergies fossiles (charbon, gaz, etc). Le Fonds pour une transition juste est l'un de ces instruments financiers. Il doit soutenir les territoires et les secteurs qui auront le plus de mal à se verduriser, où la transition verte entrainera le plus de changements socio-économiques. La Commission a initialement proposé de doter ce fonds de 7,5 milliards d'euros (prix 2018), issus du prochain budget pluriannuel (2021-2027) de l'UE. Puis elle a revu ses ambitions à la hausse, pour proposer une manne comprenant 11,3 milliards d'euros en prix courants (issus du budget) et 32 milliards (prix courants également) qui viendraient de son instrument de relance post-coronavirus Next Generation EU. Les chefs d'État et de gouvernement des 27, réunis en juillet à Bruxelles, ont estimé de leur côté que c'est trop: ils tablent sur un paquet total de 17,5 milliards (dont 10 viendraient de l'instrument de relance) en prix 2018. Les financements du fonds seraient alloués sur base de "plans territoriaux de transition" dans lesquels chaque État détaillerait et justifierait les investissements et transformations prévus au niveau régional, dans la ligne des objectifs du Green Deal. Le Parlement doit désormais entrer en négociation avec le Conseil (États membres). (Belga)
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