Le procès de la FeBet contre Uber débute vendredi devant la cour d'appel de Bruxelles

Publié le à BRUXELLES (BELGIUM)

Le procès opposant l'entreprise américaine Uber à la Fédération Belge des Taxis (FeBet) débute vendredi matin devant la cour d'appel de Bruxelles, et se poursuivra les 18 et 25 septembre ainsi que le 2 octobre. La FeBet avait interjeté appel du jugement déclarant que le service UberX, qui connecte des passagers avec des chauffeurs possédant la licence LVC (location de voiture avec chauffeur), respecte le cadre légal bruxellois. Le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles avait, le 16 janvier 2019, rejeté toutes les actions intentées contre Uber et confirmé que son service UberX était conforme à la législation bruxelloise sur le transport rémunéré de personnes. Le tribunal avait également considéré que les chauffeurs en possession d'une licence LVC, et qui utilisent l'application UberX, ne pouvaient pas être considérés comme des employés de cette entreprise américaine. Le juge avait établi que Uber ne fournit pas de service de transport et que donc le service proposé par un chauffeur via l'application Uber ne peut être considéré comme un service de taxi. La FeBet a estimé que cette argumentation du tribunal n'était pas correcte et a interjeté appel. (Belga)
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