Le régime de pension complémentaire étendu au personnel d'institutions fédérales

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Le conseil des ministres a décidé vendredi de modifier des dispositions réglementaires afin d'étendre le régime de pension complémentaire au personnel contractuel du Conseil national du travail (CNT), du Conseil central de l'Economie (CCE) et l'Institut de formation judiciaire (IFJ), ont annoncé dimanche les ministres des Pensions et de la Fonction publique, Daniel Bacquelaine et Davind Clarinval.Le 29 octobre, le conseil des ministres avait marqué son accord pour qu'un deuxième pilier de pension soit offert aux agents contractuels du fédéral, soit quelque 20.000 personnes, avec un effet de rattrapage pouvant remonter jusqu'à 2017. Dans un premier temps, il avait été convenu d'octroyer ce deuxième pilier de pension au personnel contractuel des services publics fédéraux, du personnel civil du ministère de la Défense et des Institutions publiques de sécurité sociale telles que l'ONEM, l'INASTI et le Service fédéral des Pensions. La décision ciblait également le personnel contractuel des organismes d'intérêt public fédéraux tels que l'Afsca, la Régie des Bâtiments, Fedasil, l'IBPT, ou encore les contractuels des greffes et parquets (le personnel contractuel de l'Ordre judiciaire, pas les magistrats) et de la Police fédérale et locale. Dans une second temps, il a été décidé d'étendre le bénéfice de ce deuxième pilier aux contractuels d'une dizaine d'autres institutions. Cette extension du bénéfice du deuxième pilier impliquait toutefois une modification des dispositions réglementaires pour trois organismes, à savoir le Conseil national du travail (CNT), le Conseil central de l'Economie (CCE) et Institut de formation judiciaire (IFJ). (Belga)
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