Le Sénat se prononcera également sur la loi de pouvoirs spéciaux

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Le Sénat examinera également la loi de pouvoirs spéciaux. Il se réunira ce jeudi à 17h30, à l'issue des travaux de la Chambre, de manière à ne pas perdre de temps et permettre l'entrée en vigueur du texte le plus rapidement possible. La proposition de loi est soumise à la procédure d'évocation, c'est-à-dire que le Sénat peut l'appeler à lui, l'examiner, éventuellement l'amender, et la voter. S'il souhaite ne pas le faire, il faut attendre l'expiration d'un délai de 15 jours. La Haute assemblée a décidé de prendre les devants. Elle examinera le texte juste après la Chambre de manière à ce qu'il puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible. "En évoquant immédiatement le projet et en l'examinant en séance plénière, le Sénat permet d'éviter ce temps d'attente. En effet, il peut décider 'qu'il n'y a pas lieu d'amender le projet de loi'. Sitôt cette décision prise, le texte de loi peut être soumis sans délai à la signature royale et entrer en vigueur par sa publication au Moniteur belge", explique le Sénat dans un communiqué. Les chefs de groupe du Sénat sont convenus de suivre cette procédure. Le vote se déroulera par assis-levé sans que la majorité des sénateurs doivent être présents dans l'hémicycle. (Belga)
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