Le travail associatif restera possible dans les clubs sportifs

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

La Chambre a approuvé vendredi une proposition de loi, de l'Open Vld cosignée par le MR, qui rend malgré tout possible de gagner jusqu'à 6.000 euros en revenus complémentaires en faisant du travail associatif dans un club de sport, même si ce ne sera plus possible de les exonérer complètement d'impôts et de charges sociales.Il ne s'agit que d'une solution temporaire, après l'annulation fin avril de la loi sur le travail associatif par la Cour constitutionnelle. Le gouvernement travaille à une solution définitive qui vaudrait également pour les autres secteurs. La loi avait instauré en 2018 la possibilité de gagner 6.000 euros complémentaires dans son temps libre, exonérés d'impôts. Le gouvernement visait surtout le fonctionnement des clubs de sport, mais aussi les services entre citoyens et les activités d'économie collaborative. La Cour constitutionnelle a cependant invalidé la mesure, qui perd son effet au 1er janvier prochain. Le secteur sportif a depuis appelé à plusieurs reprises à créer un nouveau statut sur mesure pour ses nombreux aidants occasionnels. Le règlement approuvé ne vaut que pour les clubs sportifs et pour maximum un an. Le plafond de 6.000 euros est maintenu, mais avec une contribution sociale de 10% à charge des associations ainsi qu'une imposition de 10% à charge du travailleur occasionnel. Ce dernier ne pourra pas prester plus de 50 heures par mois de moyenne sur un trimestre, et des règles supplémentaires sont instaurées quant à l'horaire, les pauses, etc. Le vote de ce texte clôt une séance plénière de la Chambre de 40 heures ouverte mercredi à 10h00. (Belga)
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