Les combattants de l'EI doivent être poursuivis pour crimes de guerre, plaide Eurojust

Publié le à LA HAYE (NLD)

Les djihadistes rentrés chez eux après avoir combattu auprès du groupe Etat islamique en Irak et en Syrie doivent être poursuivis au niveau international pour crimes de guerre, a plaidé samedi Eurojust, l'unité européenne de coopération judiciaire.Beaucoup de ces combattants ne font actuellement face qu'à des accusations régies par des lois nationales sur le terrorisme, ont dénoncé dans un rapport Eurojust et Genocide Network, un organisme créé par l'Union européenne afin d'assurer la coopération entre les enquêteurs nationaux et les poursuites pour crime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Mais ils pourraient être inculpés de chefs d'accusation plus larges en vertu des lois internationales recouvrant les pires crimes commis au cours d'un conflit, explique Eurojust, dont le siège se trouve à La Haye, aux Pays-Bas. Le groupe Etat islamique devrait être considéré selon le droit international humanitaire comme "partie à un conflit armé non international en Irak et en Syrie", établit le rapport. "Par conséquent, ses membres et les combattants terroristes étrangers pourraient être jugés responsables d'avoir commis des crimes de guerre et autres crimes internationaux fondamentaux", écrit Eurojust. Des exemples d'"accusations cumulatives" existent déjà notamment en France et en Allemagne, souligne l'agence. Eurojust et Genocide Network revendiquent que de telles poursuites soient établies à l'échelle internationale, permettant de réclamer des peines plus longues. De plus, la poursuite des principaux crimes internationaux n'est pas limitée dans le temps, ce qui donnera la possibilité aux procureurs "de travailler sur ces affaires pour les décennies à venir", avance Eurojust. (Belga)
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