Les institutions privées coopérantes auront bientôt accès au réseau de la sécurité sociale

Publié le à Bruxelles (Belgique)

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'arrêté royal qui vise à permettre aux institutions coopérantes de droit privé des entités fédérées d'adhérer également au réseau de la sécurité sociale, annonce le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit).Actuellement, seuls certains services publics et institutions publiques des entités fédérées peuvent adhérer au réseau de la sécurité sociale et échanger des données personnelles avec les différents acteurs sociaux dans un cadre sécurisé. Le projet d'arrêté vise à permettre aux institutions coopérantes de droit privé des entités fédérées d'adhérer également au réseau de la sécurité sociale. (Belga)
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