Les Philippines envisagent de rabaisser à 9 ans l'âge de la responsabilité pénale

Publié le à MANILLE (Philippines)

Les Philippines envisagent de faire repasser l'âge de la responsabilité pénale à 9 ans, contre 15 actuellement, dans ce pays d'Asie du Sud-Est de plus de 104 millions d'habitants. Un projet de loi rabaissant l'âge de la responsabilité pénale a en tout cas été approuvé par la commission Justice de la Chambre des représentants lundi, de quoi inquiéter les organisations de défense des droits de l'homme (et de l'enfant). Ce n'est pas la première fois qu'une telle proposition de loi fait parler d'elle dans les années récentes aux Philippines. Le président Rodrigo Duterte, élu en mai 2016 à l'issue d'une campagne électorale axée sur un discours sécuritaire radical, a dès son entrée en fonction soutenu une telle proposition. L'idée sous-jacente est d'empêcher les criminels, dont les trafiquants de drogue contre lesquels Duterte mène une lutte acharnée, d'utiliser des mineurs comme mules. La commission Justice du Sénat, la chambre haute du parlement, doit à son tour se pencher sur le texte, dont elle a entamé l'examen mardi. "Si notre problème est que de nombreux enfants sont utilisés pour commettre des crimes, peut-être que nous devrions réagir en durcissant les condamnations des adultes qui utilisent des enfants dans leurs crimes", s'est inquiété le sénateur Joel Villanueva. Une sénatrice, Grace Poe, a quant à elle craint que l'on ne crée des "prisons jardins d'enfants" en replaçant à 9 ans la limite de la responsabilité pénale. Le président de la commission Justice de la Chambre, Doy Leachon, a quant à lui défendu le texte. "Cette proposition fait suite à une augmentation alarmante du nombre de groupes criminels qui utilisent des mineurs pour commettre des actes criminels, selon des rapports récents", a-t-il fait valoir. Un abaissement de la responsabilité pénale à 9 ans voudrait aussi dire qu'un enfant de 9 ou 10 ans peut être condamné à se retrouver dans une prison pour adultes, au même titre que n'importe quel autre "criminel". Sur la toile, le hashtag #ChildrenNotCriminals, qui avait été lancé par des associations il y a plusieurs années, a fait un retour remarqué, notamment poussé par l'organisation Plan Philippines. En 2006, une loi baptisée le "Juvenile Justice and Welfare Act" avait fait passer de 9 à 15 ans l'âge de la responsabilité pénale et avait éliminé la peine de mort pour les mineurs d'âge, tout en mettant l'accent sur la réinsertion des jeunes délinquants et portant une attention accrue aux droits de l'enfant. (Belga)
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