Les révisions de la Constitution ont négligé les droits fondamentaux

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Le chapitre de la constitution consacré aux droits fondamentaux des Belges est devenu un "catalogue incomplet, imprécis, et obsolète", jugent, dans un rapport qui sera présenté vendredi au sujet de l'avenir de la Constitution, les politologues et juristes de plusieurs universités du pays. Le document avance par ailleurs plusieurs pistes d'évolution des institutions, notamment la création d'une Région germanophone, et un renforcement de la Région bruxelloise que les auteurs verraient bien reprendre les compétences bi-communautaires.Il se penche aussi, sans position tranchée, sur des pistes telles que la transformation de votes blancs en sièges à réserver à des citoyens tirés au sort, et la plus-value d'un arrondissement électoral fédéral. Ces différents thèmes sont abordés, parmi d'autres, dans le rapport de synthèse "Quelle Constitution après 2019" issu d'un travail de réflexion mené par une communauté de juristes et de politologues des universités du pays sur les lacunes de la Constitution belge. Le rapport sera présenté vendredi après-midi lors d'un séminaire de clôture organisé au Palais des Académies. Les organisateurs Céline Romainville (UCLouvain), Mathias El Berhoumi (Université Saint-Louis - Bruxelles), Frédéric Bouhon (ULiège), Dave Sinardet (VUB), et Toon Moonen (UGent), avaient lancé le projet à la mi-novembre après avoir constaté que les déclarations de révision de la Constitution résultaient souvent d'un travail peu soigné, que le débat en cette matière est dominé par la réforme de l'Etat en raison des tensions communautaires. Autre constat préalable: la Constitution elle-même est dépassée sur plusieurs plans, indépendamment du débat sur l'architecture institutionnelle du pays. C'est notamment le cas de son volet consacré, sous son titre II, aux droits fondamentaux, qualifié dans le rapport de "catalogue incomplet, imprécis, et obsolète". En sont ainsi absents des droits reconnus dans d'autres textes comme le droit à la vie, l'interdiction de la torture et de l'esclavage, la liberté de circuler, ou la garantie complète d'un procès équitable. Le rapport pointe des incohérences, voire un décalage avec des droits reconnus à l'échelle européenne et internationale. Certains de ces droits qui devraient figurer noir sur blanc dans la Constitution en sont absents. (Belga)
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