Les Verts veulent encadrer strictement l'usage de menottes pour des mineurs

Publié le à Bruxelles (Belgique)

Le groupe Ecolo-Groen a déposé une proposition de loi à la Chambre visant à encadrer strictement l'usage par la police de menottes pour des mineurs. La législation actuelle ne fait aucune distinction entre mineurs et majeurs.Le texte cherche à répondre à des conventions et recommandations nationales et internationales. Il vise à réduire cet usage à des cas particuliers où il s'avère nécessaire. Ces derniers mois, le traitement réservé par la police à des mineurs a créé la polémique, que ce soit en janvier dernier à la suite d'une manifestation dans le centre de Bruxelles contre les violences policières ou au mois de juin quand des enfants qui avaient tenté de voler un scooter à Saint-Gilles avaient été menottés alors que l'un d'eux n'avait que 13 ans. La loi belge n'interdit pas de passer les menottes à des mineurs d'âge. Le délégué général aux droits de l'enfant, Bernard De Vos, avait appelé en juin à une modification de la législation afin de prendre en compte la vulnérabilité des enfants, rappellent les auteurs de la proposition, Cécile Thibaut et Stefaan Van Hecke. Ailleurs dans le monde, de tels appels ont aussi été lancés, parfois il y a plus d'une dizaine d'années, notamment par les Nations Unies et le Comité International de la Croix Rouge (CICR). L'objectif est de rendre exceptionnel le recours à la force et à la contrainte physique quand il s'agit d'enfants. La proposition prévoit que les mineurs ne pourront être menottés qu'exceptionnellement, dans un nombre de cas limité et si c'est nécessaire sur la base de critères (danger du mineur pour lui-même ou des tiers, violence ou résistance lors de la privation de liberté, risque imminent d'évasion). Le menottage doit être signalé et motivé dans le procès verbal, et être aussi bref que possible. "Le mineur ne peut pas être humilié publiquement", précise le texte. (Belga)
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