Nouveau le 1er janvier - Uniformisation des réductions et des cotisations ONSS des entreprises de travail adapté

Publié le à Bruxelles (Belgique)

Les réductions et cotisations ONSS pour les entreprises de travail adapté seront uniformisées à partir du 1er janvier 2022 afin que toutes ces entreprises se retrouvent sur un pied d'égalité et que disparaisse la distinction entre ateliers protégés et les ateliers sociaux.Cette modification implique que les travailleurs moins valides de toutes les entreprises de travail adapté soient exonérés de cotisation de modération salariale. Elle précise également que toutes les entreprises de travail adapté relèveront désormais du Maribel social (réduction forfaitaire des cotisations ONSS pour chaque travailleur qui preste au moins un mi-temps au cours d'un trimestre) et que les règles auparavant spécifiques aux ateliers protégés s'appliqueront à toutes ces entreprises. (Belga)
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