Nouveau le 1er juillet - De nouvelles règles TVA pour le commerce en ligne en Europe

Publié le à Bruxelles (Belgique)

De nouvelles règles de TVA régissant le commerce en ligne transfrontalier (B2C) entreront en vigueur le 1er juillet dans l'Union européenne.Toutes les composantes de la chaîne d'approvisionnement du commerce en ligne sont affectées. Des vendeurs en ligne et des marchés/plateformes exerçant leurs activités au sein et en dehors de l'UE, aux opérateurs postaux et aux transporteurs, en passant par les douanes et les administrations fiscales et les consommateurs. L'exonération de TVA sur l'importation de petits envois d'une valeur maximum de 22 euros sera supprimée, ce qui signifie que tous les biens importés dans l'UE seront maintenant soumis à la TVA. Les vendeurs en ligne peuvent s'inscrire dans un État membre de l'UE, pour déclarer et payer la TVA sur toutes les ventes à distance de biens et la livraison de services à des clients situés sur le territoire de l'UE. L'inscription se fait sur One Stop Shop (OSS), le nouveau guichet unique. Pour le consommateur qui achète à un vendeur en ligne non-européen, il y aura clairement un intérêt à acheter auprès d'un vendeur enregistré puisque ce sera alors ce dernier qui règlera la TVA et les frais d'importation. Les marchés/plateformes en ligne facilitant la livraison de biens seront considérées, aux fins de la TVA, comme ayant elles-mêmes reçu et fourni les biens et de nouvelles exigences en matière de tenue de registres leur seront imposées. Pour les consommateurs, l'avantage se situera dans le fait que le taux de TVA appliqué sera toujours le même que pour les marchandises acquises dans leur propre pays. (Belga)
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