Pandora papers : l'optimisation fiscale, "un problème global qui doit être géré globalement"

Publié le à Bruxelles (Belgique)

La Commission européenne "a été extrêmement proactive ces dernières années" sur les problématiques d'évasion et de planification fiscale agressive, et a sans cesse poursuivi un "programme très ambitieux pour augmenter la transparence fiscale": un des porte-paroles de l'exécutif européen a défendu lundi face aux journalistes l'action de l'UE pour lutter contre les paradis fiscaux, alors que les "Pandora papers" révèlent entre autres que l'ancien commissaire John Dalli en a fait usage.Selon le journal Times of Malta, qui a collaboré à l'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), John Dalli détenait via un prête-nom une société écran basée dans les Îles Vierges britanniques, créée en août 2006. Celui qui était alors ex-ministre et député maltais allait plus tard devenir commissaire européen dans l'équipe de José Manuel Barroso, sans jamais mentionner cet avoir. Le principal intéressé affirme, toujours selon le Times of Malta, que l'entreprise était inactive, même si sa direction a ensuite été transmise à ses filles. L'ancien commissaire (2010-2012) n'est pas le seul homme politique à apparaitre dans les "Pandora papers", qui impliquent aussi le Premier ministre tchèque Andrej Babis, par exemple. Son montage non déclaré passait par le même cabinet d'avocats panaméen que pour John Dalli, Alcogal.  "Nous ne pouvons pas être complaisants et nous continuons le travail. La lutte contre la planification fiscale agressive est plus cruciale que jamais", a reconnu lundi Dan Ferrie, porte-parole de la Commission, lors du point presse quotidien de l'institution. Mais si l'UE a instauré toute une série de mesures, c'est aussi "un problème global qui doit être géré globalement", ajoute-t-il.  La Commission va bientôt ("avant la fin de l'année") mettre sur la table une nouvelle proposition législative destinée à "neutraliser l'abus de sociétés écrans à des fins fiscales", comme elle l'avait annoncé en mai dernier dans sa "communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle", a rappelé le porte-parole.  Il défend parallèlement les outils déjà mis en place: discussions à l'OCDE (accord sur la taxation des multinationales), récent accord politique entre négociateurs du Parlement et du Conseil sur les "déclarations pays par pays" des grandes multinationales, l'échange d'informations entre États sur les comptes de citoyens à l'étranger et sur les "tax rulings", etc.  Mais l'efficacité de certains des outils est mise en doute. Dont celle de la "liste noire" des paradis fiscaux de l'UE, qui est officiellement la liste des "territoires non coopératifs à des fins fiscales". Mise à jour en février dernier, elle ne comprend pas, par exemple, les Îles Vierges britanniques. Elle devrait être mise à jour une nouvelle fois en ce mois d'octobre.  Pour Paul Tang (Partij van de Arbeid, groupe S&D), l'eurodéputé néerlandais qui préside au Parlement européen la sous-commission des affaires fiscales, les Pandora papers "montrent que l'utilisation de paradis fiscaux, dont de nombreux endroits dans l'UE et aux États-Unis, continue sans relâche". "La liste UE des paradis fiscaux et la méthode pour la composer sont complètement inadéquates", commente-t-il lundi sur Twitter. "Il faut des réformes fortes, dès demain quand les ministres UE des Finances discuteront de la liste", conclut-il.  Les ministres des Finances des 27 États membres se réunissent mardi à Luxembourg (Conseil Ecofin), après une réunion de l'Eurogroupe ce lundi. (Belga)
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