Pologne : l'UE utilisera "tous les outils" pour préserver la primauté du droit européen

Publié le à Bruxelles

L'Union européenne est "préoccupée" par la décision de la plus haute juridiction polonaise jugeant des articles des traités de l'UE incompatibles avec la Constitution de la Pologne et "utilisera tous les outils" à sa disposition pour protéger la primauté du droit européen, a déclaré jeudi le commissaire européen Didier Reynders.Précisant qu'il attendait encore d'examiner en détail la décision, le Belge a souligné qu'elle "mettait en cause" les principes de la primauté du droit européen sur le droit national et du caractère contraignant des décisions de la justice européenne, qui "sont au coeur de l'Union". "Nous allons utiliser tous les outils à notre disposition pour faire en sorte que les principes fondateurs de l'Union soient respectés", a-t-il déclaré au cours d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion à Luxembourg des ministres de la Justice des Etats membres. La Pologne est en conflit depuis plusieurs années avec Bruxelles à propos de ses réformes judiciaires, accusées de saper l'indépendance des juges. Ces réformes ont aussi valu à Varsovie plusieurs condamnations de la Cour de justice de l'UE. La Pologne n'est pour l'instant pas parvenue à faire valider son plan de relance par la Commission européenne en raison de ces mêmes problèmes liés à l'Etat de droit. La Commission s'est par ailleurs engagée à utiliser dans les semaines qui viennent un nouveau mécanisme susceptible de suspendre les versements de fonds européens à un pays membre qui enfreint l'Etat de droit. (Belga)
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