Procès Climat - "L'UE n'est pas un parapluie derrière lequel se cacher pour fuir ses responsabilités"

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Les avocats pour l'ASBL Klimaatzaak et les quelque 62.000 personnes qui se sont associées à la cause ont répliqué jeudi matin aux plaidoiries de l'État fédéral et des 3 Régions, devant le tribunal civil francophone de Bruxelles, au Justitia, sur l'ancien site de l'OTAN."Chaque entité a défendu son petit bulletin", a observé Me Linli Pan Van de Meulebroeke. Les avocats de Klimaatzaak ont souligné que, sur base des évaluations publiées par Eurostat, la Belgique se situe dans les derniers rangs européens pour les objectifs de réductions de gaz à effet de serre (GES) à l?horizon 2020, déterminés en 2009. "Même avec les objectifs minimaux de l'Union européenne (UE), on n'y arrive pas", a poursuivi Me Linli Pan Van de Meulebroeke. "Voilà le fruit de la collaboration de nos entités fédérale et fédérées. Elle est là la négligence fautive." Elle a ajouté que "l'UE n'est pas un parapluie derrière lequel se cacher pour fuir de ses propres responsabilités" et que la Belgique s'était engagée à titre individuel à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui demande une réduction de 40% des GES pour 2020, avec un minimum à 25%. Les avocats ont pointé différents éléments de droits positifs et Me Eric Gillet a conclu en relevant que "le bon sens fait aussi partie du droit. L'urgence est invisible, mais le dommage pour les 30 prochaines années est déjà là, causé par les émissions de 1980 à aujourd'hui. On nous dit de ne pas regarder le passé avec les yeux d'aujourd'hui, mais la Belgique savait que le seuil de 2 degrés était trop élevé. C'est dans cette situation, le 2 juin 2015, que les demandeurs ont fondé leur action sur la nécessité d'éviter un réchauffement dangereux". Il a notamment fait référence à un avis du Minaraad, le Conseil flamand de l'environnement et de la nature, de décembre 2009, qui pointait la nécessité de réduire les GES de 25 à 40% par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2020. (Belga)
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