Quinze ans de polémique, malgré trois avatars...

Publié le à Bruxelles (Belgique)

L'examen cette semaine au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles d'un avant-projet réformant à nouveau la procédure d'inscription dans l'enseignement secondaire marque une nouvelle étape dans une saga de près de quinze ans, ravivée chaque rentrée scolaire par la polémique autour des enfants dits "sans école".La décision de réguler les inscriptions dans l'enseignement secondaire remonte en réalité au tournant du siècle déjà. Frappé par les piètres performances de l'école francophone mises en lumière par les premières études PISA, le monde politique décide alors de lutter contre l'iniquité et la ségrégation scolaire, particulièrement prégnante en Communauté française. En 2004, la nouvelle coalition PS-cdH aux commandes décide de s'attaquer à la "ghettoïsation scolaire", à savoir la concentration des élèves en difficultés dans certains établissements.  Pour y parvenir, la majorité décide de réguler les inscriptions pour parvenir à une plus grande mixité sociale à l'école. Selon la plupart des analyses menées à l'époque, cette ségrégation scolaire est attribuée à la liberté pour les parents de choisir librement l'école de leur enfant, ainsi qu'à la même liberté pour les écoles confrontées à une demande excédentaire de faire le tri et de choisir in fine leurs élèves. Pour mettre fin à cette situation, la ministre Marie Arena (PS) fait adopter en mars 2007 le tout premier décret Inscriptions. Il vise à lutter contre les refus d'inscriptions illégaux, comme les réservations de places par les parents, et ce plusieurs années à l'avance parfois. Le texte fixe en outre une date pour le début de la période d'inscriptions selon le principe du "premier arrivé, premier servi", et ce à l'aide de billets d'inscriptions numérotés.  Toutes les inscriptions antérieures à la date d'ouverture officielle d'ouverture sont déclarées invalides. La mise en oeuvre du décret débouche toutefois sur un phénomène qui n'avait pas été anticipé, à savoir la constitution de files - très médiatisées - de parents campant devant les écoles le jour du début de la procédure d'inscriptions. L'initiative génèrera par ailleurs un autre effet pervers: l'inscription multiple d'un même élève dans différentes écoles, ce qui aura pour effet de créer une (fausse) pénurie de places vu l'absence de centralisation des inscriptions... Fragilisée par l'échec de son décret, Marie Arena finira par démissionner en mars 2008. Elle sera remplacée par son coreligionnaire Christian Dupont qui, dès juillet 2008, fait adopter une nouvelle version du texte, rebaptisé décret "mixité sociale". Celui-ci entre en application pour la rentrée scolaire de 2009-2010. Le nouveau texte accorde une série de priorités d'inscription, notamment pour les élèves issus d'une école primaire moins favorisée. Il recourt par ailleurs au principe de tirage au sort là où les demandes d'inscription excèdent la capacité d'accueil des établissements. Mais comme son prédécesseur, le nouveau système est lui aussi plombé par le phénomène d'inscriptions multiples. Conséquence, à la rentrée 2009, pas moins de 4.000 élèves sont sur liste d'attente... Arrivent ensuite les élections de 2009. La nouvelle majorité PS-cdH-Ecolo qui sort des urnes affiche rapidement sa volonté de revoir un système qui concentre les critiques de nombreux parents. Ainsi, en mars 2010, une troisième mouture du décret Inscriptions rédigée par la ministre Marie-Dominique Simonet (cdH) est adoptée. C'est ce texte qui est toujours d'application aujourd'hui. Organisant une centralisation des inscriptions, le décret impose aussi aux écoles de réserver un quota de places au profit d'élèves moins favorisés, pour autant qu'il y ait des demandes. Il régule par ailleurs l'attribution des places dans les écoles les plus convoitées en fonction de différents critères (géographiques notamment) qui attribuent à chaque élève un indice composite sur base duquel ils sont classés. Bien qu'attaquée - comme pour ses prédécesseurs devant la Cour Constitutionnelle - par ses détracteurs, la validité juridique du présent décret Inscriptions ne sera jamais remise en question.  Politiquement, le texte reste toutefois un boulet vu les critiques qu'il continue à susciter auprès de certains parents, ainsi que de l'opposition libérale.  Après les élections de 2014, la nouvelle ministre de l'Education, Joëlle Milquet, promet de revoir le texte en profondeur, notamment les controversés critères géographiques. Mais son projet ne convainc pas du tout son partenaire socialiste de majorité. Inculpée peu après, Joëlle Milquet sera contrainte à la démission. Ses plans de réforme disparaissent avec elle. Le gouvernement PS-cdH préfère alors mettre l'accent sur la création de nouvelles écoles pour faire face au boom démographique.  L'idée de réformer le décret Inscriptions ne refera surface qu'au lendemain des élections de 2019, sous la pression du MR qui en avait fait une promesse de sa campagne s'il accédait au pouvoir en FWB.  A l'issue des longues négociations gouvernementales, la nouvelle coalition arc-en-ciel annonce de manière assez martiale son intention "d'abroger" le décret Inscriptions et de le remplacer par de toutes nouvelles dispositions.  Mais après deux ans de discussions discrètes entre partenaires, c'est finalement plus une évolution qu'une véritable révolution que va connaître le décret Inscriptions... (Belga)
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