Rassurer Varsovie et Budapest sur la compétence finale de la CJUE

Publié le à BRUXELLES (Belgium)

La crise autour du blocage du budget à long terme de l'UE et de son instrument de relance pourrait-elle être résolue en offrant à Budapest et Varsovie suffisamment de garanties quant au rôle final de la Cour de Justice de l'UE sur d'éventuelles violations de l'État de droit? C'est une possibilité avancée jeudi par plusieurs diplomates, à quelques heures d'une réunion virtuelle des dirigeants des 27 (à partir de 18h00), qui ne pourront pas ne pas aborder le dossier. Le chef de groupe du PPE au Parlement européen, l'Allemand Manfred Weber, partage cet avis. La CJUE, installée à Luxembourg, devra être "le lieu où la décision finale sera prise" s'il y a désaccord sur de supposées violations des principes fondamentaux en lien avec le budget, estime-t-il. On ne s'attend pas à un déblocage de la situation jeudi, d'autant plus qu'une vidéoconférence ne permet pas les mêmes apartés qu'un sommet physique. Manfred Weber, s'exprimant quelques heures avant cette vidéoconférence face aux journalistes, a rejeté les critiques selon lesquelles le mécanisme liant les fonds à l'État de droit donnerait la possibilité à l'UE de "punir" des États membres sur une base politique. Ces critiques sont, en substance, avancées par la Pologne et la Hongrie, et plus récemment la Slovénie. Selon l'accord trouvé entre négociateurs du Conseil et du Parlement européen, seule la Commission peut proposer d'entamer une procédure, rappelle-t-il. La proposition de l'exécutif doit ensuite être approuvée à la majorité qualifiée au Conseil (États membres). "Mais je suis convaincu à 100% que si le Conseil valide une telle proposition, l'État membre concerné ira à la Cour de Justice de l'UE. Aucun pays n'acceptera juste comme ça qu'on lui retire des fonds". Ce qui ne pose pas problème, insiste Weber: "la CJUE doit être l'endroit de la décision définitive", le cas échéant. Rassurer les pays récalcitrants à ce sujet et offrir des garanties en ce sens pourrait être la solution pour balayer les réticences des États qui taxent le mécanisme d'"arbitraire", entend-on jeudi. (Belga)
© 2020 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.

A lire également

Notre sélection d'annonces

Fil info