Réforme de l'Etat - La Chambre valide à son tour la prolongation de la commission "réformes de l'Etat"

Publié le à Bruxelles (Belgique)

Après le sénat la semaine dernière, la Chambre a à son tour validé jeudi la prolongation du mandat accordé à la commission mixte chambre-sénat chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970. Celle-ci poursuivra ses travaux jusqu'au 28 février.Cette commission a été mise en place l'été dernier dans le contexte de l'ambition de la coalition Vivaldi d'ouvrir la voie à une nouvelle réforme de l'État lors de la prochaine législature, après 2024. La commission doit dresser un inventaire objectif des difficultés rencontrées par la répartition actuelle des compétences entre l'État fédéral et les entités fédérés, et explorer les possibilités de formuler des suggestions pour améliorer les structures. Elle n'a pas pour mission de tirer de conclusions, mais seulement formuler des observations et des recommandations. (Belga)
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