Rudi Vervoort ne change pas de cap dans le dossier Uber, malgré la pression jusque dans la majorité

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort n'a pas renoncé aux sanctions à l'égard des chauffeurs de LVC jusqu'à la réforme de la législation bruxelloise sur les taxis et LVC, malgré la pression exercée au parlement jusque dans les rangs de la majorité, est-il ressorti vendredi du mini-débat ouvert en séance plénière sur les suites du dossier Uber et autres plates-formes ce type de service.Dans l'opposition, les choses sont claires pour Christophe De Beukelaer (cdH), David Weytsman (MR), et Bianca Debaets (CD&V): le gouvernement bruxellois doit suspendre le régime de sanction des chauffeurs de LVC jusqu'à ce que la Cour constitutionnelle, saisie par la Cour d'appel, se soit prononcée sur l'usage des smartphones pour ce type de service, ou au moins jusqu'à la réforme du secteur promise par le ministre-président. Il en va de la situation sociale de 2.000 familles. Ce discours aussi soutenu dans la majorité par Arnaud Verstraete (Groen) et Carla Dejonghe (Open Vld) se fonde sur l'argument selon lequel le jugement de la Cour d'appel du 15 janvier dernier, et qui a jugé illégal le montage juridique d'Uber pour tenter de rencontrer ses obligations face à l'ordonnance taxis de la Région, n'est qu'interlocutoire dans l'attente de l'arrêt de la Cour constitutionnelle. Fouhad Ahidar (one.brussels/sp.a) a déploré le temps perdu depuis le dépôt, il y a deux ans, d'un projet de réforme par Pascal Smet, qui a précédé Rudi Vervoort dans la gestion du secteur. Ce projet aurait pu être discuté au parlement quitte à y être amendé, a-t-il dit. S'en prenant au cdH qui "accuse Vervoort d'irresponsabilité mais n'a rien fait au gouvernement pendant quatre ans", Youssef Handichi (PTB) a plaidé pour l'intégration de tous les chauffeurs (taxis et limousines) dans une seule application publique. Jamal Ikasban (PS) s'est dit surpris des réactions "tendant à privilégier une situation de fait sur une situation de droit" face à "une ubérisation qui conduit à un capitalisme sauvage menaçant les acquis sociaux et le salariat". Rudi Vervoort a indiqué, sans précision sur la suite, que l'administration adresserait "d'abord un avertissement" aux contrevenants, lors de contrôles. Il a répété qu'indépendamment de la position qu'adopterait la Cour constitutionnelle sur la question de la Cour d'appel au sujet du smartphone, les autres dispositions de l'arrêt de celle-ci étaient définitives. "L'arrêt de la Cour d'appel affirme que le système mis en place par Uber reposant sur les contrats-cadre, qui regroupent d'un côté les utilisateurs de Uber X et de l'autre les chauffeurs pour fournir aux chauffeurs un contrat de location d'au moins 3h et de 90 euros, constitue une fraude à la loi... Elle condamne ce montage, et constate l'illégalité de l'usage d'un GSM comme 'appareil de dispatching' pour les LVC", a répété le ministre-président. Toujours selon Rudi Vervoort, les demandes d'autorisations LVC - non soumises à un numérus clausus contrairement aux taxis - ont explosé, passant de 217 en 2015, à 1.191 actuellement (+ près de 450%). Cette augmentation engendre une circulation plus dense. Autre conséquence: une hausse du nombre de transporteurs sur un marché étriqué. (Belga)
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