Toujours un important manque à gagner en TVA à travers l'UE, et en Belgique

Publié le à BRUXELLES (Belgium)

Les Etats membres de l'UE sont passés en 2018 à côté de 140 milliards d'euros de potentielles recettes de TVA, attendues mais non perçues, selon les chiffres dévoilés jeudi par la Commission européenne. Parmi les 28 (27 actuellement), la Belgique a ainsi "perdu" 3,62 milliards d'euros (10,4%) cette année-là, une légère amélioration par rapport à l'année précédente (12%). Ces recettes potentielles qui ne sont finalement jamais rentrées dans les caisses de l'Etat sont le résultat de fraudes, de faillites et de cas d'insolvabilité d'entreprises, de l'évasion fiscale ou d'erreurs dans les calculs et la perception par l'administration.La Commission européenne estime chaque année ce qu'elle appelle l'"écart de TVA", pour l'ensemble de l'UE et par Etat membre. Cela permet d'évaluer l'efficacité des mesures d'application et de contrôle des règles de TVA à travers le continent, sachant que la TVA est une source importante de budget pour chaque Etat et pour l'UE. Sur les dernières années, cet écart de TVA s'est quelque peu amélioré, au niveau de l'Union. 21 Etats membres ont d'ailleurs fait mieux en 2018 qu'en 2017. La Roumanie reste celle qui enregistre le plus gros manque à gagner dans sa perception de la taxe, avec une perte estimée à 33,8 % en 2018. La Suède est la seule à avoir une efficacité telle que son écart de TVA est situé en dessous de 1% (0,7%). Le fait que les pourcentages soient très variables d'un pays à l'autre reflète les différences dans l'efficacité de l'administration fiscale nationale, mais aussi dans la manière de lutter contre les fraudes. Mais cela ne se limite pas à ça, car "d'autres circonstances pourraient avoir un impact sur l'écart de TVA comme les évolutions économiques et la qualité des statistiques nationales", précise la Commission. Chaque année, c'est également l'occasion pour l'exécutif européen de souligner la nécessité d'une meilleure coordination dans la lutte contre la fraude à la TVA. En début d'année, une nouvelle législation a été publiée instaurant entre autres de nouvelles règles pour faciliter l'échange de données sur les paiements dans l'e-commerce. Elle modifie entre autres des éléments de la directive TVA. Ces nouvelles règles, qui seront d'application à partir de 2024, devraient normalement permettre de récupérer une partie de l'écart de TVA dû au commerce en ligne, jusqu'à 7 milliards d'euros annuels selon les estimations de la Commission. (Belga)
© 2020 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.

A lire également

Notre sélection d'annonces

Fil info