Tribunal civil Bruxelles - La Région bruxelloise contrainte à mieux surveiller la qualité de l'air

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a ordonné, vendredi, à la Région de Bruxelles-Capitale d'installer une ou plusieurs stations de mesure de la qualité de l'air le long des artères les plus polluées, selon l'ASBL ClientEarth. Celle-ci est l'origine, avec cinq résidents bruxellois, de l'action qui a été intentée, en 2016, à l'encontre de la Région au sujet du respect des normes européennes en matière de qualité de l'air."Le tribunal a estimé que le gouvernement régional bruxellois avait enfreint le droit de l'Union européenne en ne surveillant pas et en ne protégeant pas correctement la santé de ses citoyens contre les niveaux nocifs de pollution atmosphérique", a déclaré ClientEarth vendredi soir. "Les autorités régionales bruxelloises ont donc reçu l'ordre de prendre des mesures immédiates pour régler le problème. Elles sont enjointes à installer une ou plusieurs stations de mesure de la qualité de l'air le long des artères les plus polluées de son territoire, endéans les six prochains mois, sous peine d'astreintes", a affirmé l'ASBL. "Le tribunal a clairement indiqué que les citoyens ont le droit de saisir les tribunaux pour contester la manière dont les autorités surveillent la pollution et que le réseau de surveillance actuel ne parvient pas à évaluer les niveaux réels de pollution atmosphérique dans la ville", a-t-elle ajouté. "Le tribunal a confirmé qu'il n'existe actuellement aucun point de prélèvement officiel le long des axes routiers de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier le long de la 'petite ceinture', de la rue de la Loi et de la E40 entre l'avenue Reyers et la frontière avec la Région flamande." (Belga)
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