Trois plaintes contre les mesures sanitaires à Anvers rejetées par le Conseil d'État

Publié le à ANVERS (BELGIUM)

Le Conseil d'État a rejeté jeudi trois recours contre le règlement de police du 29 juillet 2020 de la gouverneure de la province d'Anvers Cathy Berx visant à lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19). Dans la première affaire, un habitant de Kasterlee a échoué à démontrer que les mesures attaquées affectaient fondamentalement ses intérêts personnels, détaille le Conseil d'État. La deuxième affaire concernait un gérant de divers établissements du secteur horeca à Anvers. Selon l'arrêt, celui-ci "ne démontre pas que les mesures complémentaires promulguées par la gouverneure risquent d'entraîner la faillite d'un de ses établissements". Enfin, plusieurs centres de fitness ont décidé de renoncer à leur recours en suspension du règlement de police. "Le Conseil d'État constate que le nouveau règlement de police du 5 août 2020 de la gouverneure permet à ces établissements de rouvrir leurs portes pour autant que certaines règles de sécurité soient respectées", relève la juridiction. Le Conseil d'État ajoute que d'autres recours contre ce règlement de police seront examinés dans les prochains jours. (Belga)
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