Un coup d'accélérateur nécessaire pour la mise en oeuvre de l'Accord du Brexit

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Il reste un travail considérable à fournir pour mettre en oeuvre complètement et efficacement tout ce qui a été conclu dans l'Accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, a constaté lundi le commissaire européen Maros Sefcovic, coprésident pour l'UE du comité mixte UE-Royaume-Uni. Après une 4e réunion de ce comité à Londres, avec Michael Gove comme coprésident côté britannique, les deux parties ont constaté les lacunes et se sont engagées à intensifier les contacts pour tenter de trouver un terrain d'entente d'ici à la fin de l'année. Fin décembre, la "période de transition" prend en effet fin, durant laquelle le Royaume-Uni a continué de suivre les règles européennes et fait partie de l'union douanière. Ce n'est qu'à partir du 1er janvier prochain que l'Accord de retrait, adopté en octobre 2019, produira une grande part de ses effets. Il déterminait plusieurs choses à régler durant la période de transition, de manière entre autres à ce que les droits de séjour et de travail des citoyens des deux côtés de la Manche soient préservés en 2021 et ensuite, et pour éviter le retour d'une frontière physique sur l'île d'Irlande avec la sortie de Londres du marché unique. Les choses semblent avancer à un rythme satisfaisant en ce qui concerne les droits des citoyens (4,5 millions de personnes de part et d'autre). En revanche, la concrétisation du "protocole sur l'Irlande et l'Irlande du nord", compris dans l'Accord du retrait, nécessite un solide coup d'accélérateur, particulièrement du côté Britannique, selon le commissaire Sefcovic. "Le Royaume-Uni doit substantiellement accélérer le travail sur les mesures nécessaires à son implémentation pratique, en particulier en ce qui concerne les postes de contrôle frontaliers, la TVA et l'enregistrement des commerçants nord-irlandais pour la TVA", indique Maros Sefcovic. Pendant au moins quatre ans, l'Accord prévoit en effet que les règles de TVA de l'UE continuent de s'appliquer aux marchandises en Irlande du Nord. D'autres décisions doivent être prises au niveau mixte UE-UK pour concrétiser les mécanismes prévus spécifiquement pour le territoire d'Irlande du Nord, et cela traine, déplore le commissaire. Il évoque entre autres les critères précis selon lesquels on considèrera qu'un bien arrivant en Irlande du Nord n'est "pas à risque" d'ensuite entrer dans l'UE (dans ce cas, on ne doit pas lui appliquer les règles douanières européennes). "Les deux équipes ont reçu comme claire mission aujourd'hui d'agir de manière constructive et de réaliser de réels progrès vers les solutions mutuellement convenues", indique lundi Maros Sefcovic. (Belga)
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