Un recours en justice contre le port du masque pour les jeunes enfants plaidé le 12 janvier

Publié le à Bruxelles (Belgique)

Une action en référé introduite par un couple de parents contre le gouvernement flamand et l'organisation faîtière de l'enseignement catholique flamand au sujet de l'obligation du port du masque pour les jeunes enfants à l'école sera plaidée le 12 janvier, a décidé mercredi le tribunal de première instance de Bruxelles. Selon les parents, cette mesure ne repose sur aucune base juridiqueD'après Me De Groote, qui représente le couple, ses clients ne sont pas des antivax qui nient les effets du Covid : "Ils estiment cependant qu'une mesure grave a été prise rapidement, sans que des alternatives n'aient été examinées en profondeur. On voit, par exemple, qu'une mesure telle que la ventilation des salles de classe a été tout simplement balayée d'un revers de la main." Mais, surtout, ce qui dérange les parents, c'est l'absence de base juridique claire concernant l'obligation du port du masque, pointe l'avocat.  "Selon le ministre de l'Éducation, l'arrêté royal est suffisant. Or l'arrêté royal stipule que les ministres de l'Éducation doivent prendre les mesures nécessaires pour introduire l'obligation du port du masque, car le niveau fédéral n'a aucune autorité en la matière. Un communiqué interne de la coupole de l'enseignement catholique (flamand, NDLR) montre qu'elle est consciente que l'obligation du port du masque repose sur des bases juridiquement très fragiles, mais elle appelle néanmoins les écoles maintenir cette mesure de peur d'être tenue pour responsable par les parents qui sont en faveur des masques." Les parents requérants estiment également que le droit à l'éducation de leurs enfants est compromis, tout comme leur développement psychosocial. "Par ailleurs, l'obligation du port du masque est inconstitutionnelle", poursuit Me De Groote. "La Constitution stipule que les décisions concernant les enfants doivent avant tout prendre en compte l'intérêt direct de l'enfant, mais ce n'est pas le cas ici, puisque cette mesure a été prise pour prévenir les infections chez les adultes vulnérables." (Belga)
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