Une cinquantaine de restaurateurs cite l'État belge en justice

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Cinquante-deux restaurateurs de Wallonie et de Bruxelles attaquent l'État belge en justice afin d'obtenir le droit de rouvrir leur établissement, fermé depuis le mois d'octobre en raison de la pandémie de coronavirus.Les requérants regrettent que la fermeture de l'horeca "annoncée à l'époque afin de maîtriser la seconde vague, est depuis lors prolongée de mois en mois, sans qu'aucune justification ne soit apportée", font-ils valoir mardi dans un communiqué. Début mars, le Comité de concertation a annoncé que les restaurants pourraient rouvrir au plus tôt le 1er mai, uniquement si la situation sanitaire le permettait. "L'action intentée par mes clients repose sur un double constat", explique leur avocate, Me Audrey Despontin. "D'une part, la légalité des mesures est questionnée par les plus éminents constitutionnalistes du pays ainsi que par certaines décisions de justice (...). D'autre part, se pose la question de la proportionnalité de cette mesure. Il n'a en effet jamais été démontré que les protocoles mis en place pendant l'été 2020 ne permettraient pas l'ouverture immédiate des restaurants. Les mesures, qui demeurent identiques depuis des mois alors que la situation sanitaire a évolué, paraissent donc disproportionnées", argue-t-elle. L'affaire a été introduite devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles le 12 mars et sera plaidée le 21 avril. (Belga)
© 2021 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.

A lire également

Notre sélection d'annonces

Fil info