Une faute de la Région wallonne reconnue par le tribunal de Liège

Publié le à LIEGE

Le tribunal de première instance de Liège a rendu mardi sa décision dans le dossier qui oppose plus de 19.000 propriétaires de petites installations photovoltaïques à la Région wallonne. Un comportement fautif a été établi dans le chef de la Région: celui d'avoir tardé à fixer les quotas de certificats verts que les fournisseurs d'électricité et gestionnaires de réseau doivent remettre à la CWAPE.Le tribunal a estimé que cette faute a pu contribuer à la formation de la "bulle des certificats verts", mais il a aussi estimé que cela ne suffisait pas à déterminer que la perte de cinq années de certificats verts des propriétaires de panneaux photovoltaïques serait due à cette faute. (Belga)
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