Une loi prolonge à New York le délai de prescription des abus sexuels sur mineurs

Publié le à NEW YORK (USA)

Le gouverneur de l'Etat de New York a ratifié jeudi une nouvelle loi donnant aux personnes ayant subi des abus sexuels enfants de nouvelles possibilités de saisir les tribunaux, un texte longtemps combattu par l'Eglise catholique et qui pourrait entraîner un torrent de nouvelles plaintes.Le texte, le "Child Victims Act", adopté après des années de résistance du clergé, allonge les délais de prescription pour les crimes d'abus sexuels commis sur des mineurs. Les victimes présumées auront désormais jusqu'à l'âge de 28 ans, au lieu de 23 ans auparavant, pour poursuivre les criminels au pénal, et jusqu'à 55 ans pour les attaquer au civil. La nouvelle loi ouvre aussi une fenêtre d'un an à partir de son entrée en vigueur, prévue dans six mois, permettant à toutes les victimes présumées, quels que soient leur âge et la date des actes reprochés, d'entamer des poursuites au civil. "Cette loi rend justice aux gens qui ont été abusés, et redresse des torts restés non reconnus et impunis pendant trop longtemps", a déclaré Andrew Cuomo dans un communiqué. "Avec ce texte, nous disons que personne n'est au-dessus de la loi, et qu'il n'y a pas d'autorité impénétrable", a ajouté le gouverneur, lui-même de confession catholique, qui avait promis de faire passer une telle loi après sa réélection en novembre. Dès l'adoption de la loi par le Parlement de New York fin janvier, plusieurs associations de victimes, qui militent depuis des années pour l'allongement des délais de prescription, avaient crié victoire. Le texte "représente 15 ans de travail des victimes et de leurs défenseurs pour essayer de contourner l'opposition rigide des évêques catholiques et du secteur des assurances", avait indiqué Marci Hamilton, président de l'association "Child USA" sur CNN. L'Etat de New York, qui compte plus de 7 millions de catholiques, était jusqu'ici l'un des Etats aux délais de prescription les plus courts. Certains avocats, dont Mitchell Garabedian, un des plus connus sur ces dossiers, ont prédit que la nouvelle loi allait ouvrir les vannes à "un flot de plaintes". Depuis la publication, en août dernier, d'un rapport choc sur des décennies d'abus sexuels en Pennsylvanie, de nombreux Etats ont relancé des enquêtes pour mettre au jour les abus causés au sein de l'Eglise catholique. Le silence suspect de la hiérarchie catholique a également été mis en lumière, obligeant le clergé à des révélations inédites. Mercredi, les cinq diocèses de l'Etat du New Jersey ont identifié quelque 188 prêtres ayant été accusés "de façon crédible" d'abus sur des mineurs depuis les années 1940. Quelque 110 d'entre eux sont décédés. (Belga)
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