L’interdiction de double nationalité est en passe d’être abrogée

BRUXELLES On appelle ça une loi-programme. C’est très à la mode. C’est une sorte de fourre-tout dans lequel la majorité regroupe diverses réformes n’ayant rien à voir entre elles. L’intérêt ? Elles sont votées en une fois. C’est donc beaucoup plus rapide. Même si, démocratiquement, ça pose problème.

Mais soit. Avant la trêve des confiseurs, le Parlement belge doit en valider une, de loi-programme. Cette semaine, donc. Et elle aura de solides répercussions pratiques.

Elle concerne une réforme du code de la nationalité. Le projet abroge un de ses articles, qui stipule qu’on perd la nationalité belge si on en acquiert une autre.
“Cette interdiction découlait d’une convention du Conseil de l’Europe, adoptée dans les années 60”, explique M. Blero, du cabinet de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS). “Mais depuis, la société a évolué. Il y a des gens qui partent travailler de longues périodes à l’étranger. Pour diverses raisons – accès au marché du travail, droit de vote, intégration… – il peut leur être utile de prendre la nationalité de ce pays. Jusqu’à présent, ils cessaient alors d’être Belges. C’est cette automaticité qu’on a voulu lever.”

Elle a nécessité un chantier vaste : la dénonciation de la convention des années 60 par tous les pays membres du Conseil de l’Europe. “Le Luxembourg était le seul à bloquer. Il a fini par donner son accord voici trois semaines”.

En pratique donc, prendre une nationalité étrangère n’entraînera plus la perte automatique de sa qualité de Belge.

Et en sens inverse ? Cela sera aussi le cas, avec deux degrés. “Si le pays n’est pas membre du Conseil de l’Europe, l’autorisation de cumul était déjà de mise. Un Marocain, par exemple, peut déjà bénéficier des deux nationalités. C’est un curieux paradoxe : c’est l’Etat d’origine qui règle le problème.” Dans les pays membres, cela passe alors par une réforme interne, comme celle qu’est en train d’initier la Belgique. “La France, par exemple, accepte aussi le principe de la nationalité.”
Piquant : même si le Parlement accepte un jour sa naturalisation, Johnny Hallyday pourra continuer à voter Nicolas Sarkozy…