La CEDH condamne la Belgique pour avoir sanctionné la RTBF: "Bien que légère, la sanction imposée à la RTBF a pu exercer un effet dissuasif"

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique pour atteinte à la liberté d'expression pour avoir sanctionné la radio-télévision publique RTBF au sujet d'un reportage sur une affaire d'exploitation sexuelle.

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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique pour atteinte à la liberté d'expression pour avoir sanctionné la radio-télévision publique RTBF au sujet d'un reportage sur une affaire d'exploitation sexuelle. ©Wim Robberechts / Photo News

Dans un arrêt, la Cour a condamné la Belgique à verser plus de 54.000 euros de dédommagements à la Radio-télévision belge de la communauté française.

L'affaire remonte à la diffusion en 2006 dans l'émission "Questions à la Une" d'un reportage sur un couple soupçonné d'organiser des rencontres privées de lutte féminine, avec la participation de jeunes filles partiellement dénudées.

Les époux mis en cause avaient porté plainte contre la chaîne, condamnée en appel à leur verser un euro chacun au titre du préjudice moral. Un jugement confirmé en cassation en 2014.

La RTBF s'était pourvue la même année devant la CEDH, estimant que cette condamnation constituait "une ingérence injustifiée dans son droit à la liberté d'expression", rappelle dans un communiqué l'institution strasbourgeoise.

La CEDH a donné raison à la chaîne, estimant que l'émission "touchait indubitablement des questions d'intérêt général".

Les juges ont noté que les époux mis en cause avaient accepté d'être interviewés par la RTBF, "si bien que leur +espérance légitime+ de voir leur vie privée effectivement protégée était limitée".

Ils ont en outre estimé que l'obtention des informations par la chaîne "ne peut être considérée comme déloyale" et relevé que la véracité des faits relatés par le reportage "n'a pas été contestée par les parties".

"Bien que légère, la sanction imposée à la RTBF a pu exercer un effet dissuasif" et "ne se justifiait pas", ont-ils tranché.

En 2011, la CEDH avait déjà condamné la Belgique pour atteinte à la liberté d'expression, 10 ans après que la justice belge eut interdit à la RTBF de diffuser un reportage sur les risques médicaux, à la demande d'un neurochirurgien mis en cause.

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