Villers-la-Ville : un préfinancement pour les audits énergie
Le conseil adopte un règlement pour préfinancer l’audit logement que les citoyens pourraient demander avant de réaliser des travaux énergétiques.
Publié le 11-02-2023 à 12h56
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La semaine dernière au conseil communal, l’échevin villersois en charge de l’Énergie et du Logement a présenté un nouveau règlement, visant à donner un coup de pouce aux citoyens qui voudraient entreprendre des travaux améliorant la performance énergétique de leur habitation.
La Commune de Villers-la-Ville adhère depuis 2019 à la Convention des Maires, et s’est engagée dans ce cadre à réduire ses émissions de CO2 sur son territoire de 40% à l’horizon 2030. Différentes actions à mettre en place ont été élaborées dans un Plan d’action énergie durable climat (PAEDeC) et l’amélioration des logements doit contribuer aux objectifs fixés.
La Région wallonne a lancé des appels à projets pour soutenir les initiatives que pourraient prendre les communes et du côté de Villers, on constate qu’un des freins pour ceux qui voudraient se lancer dans une rénovation énergétique est le coût de l’audit logement. Celui-ci doit pourtant être réalisé préalablement pour faire les choses dans l’ordre et de manière efficace. D’où l’élaboration de ce règlement, qui permettra à la Commune de préfinancer l’audit, en particulier pour les personnes à faibles revenus.
Revenus imposables inférieurs à 32 700 € par an
"Dans un premier temps, le préfinancement ne sera accessible qu’aux ménages à faibles revenus, soit des revenus imposables inférieurs à 32 700 € par an, a confirmé Marc Druez au conseil. En fonction des demandes, il se pourrait que le préfinancement soit étendu aux tranches de revenus supérieurs. Une évaluation des résultats de l’action sera effectuée après six mois par le collège communal, pour vérifier la pertinence et éventuellement étendre aux autres tranches de revenus."
L’objectif, à ce stade, est de préfinancer environ 70 audits entre l’entrée en vigueur du règlement et la fin du mois de mai 2024. Le texte soumis au conseil définit notamment les conditions d’accès pour les bénéficiaires, et l’obligation de réaliser les travaux dans un délai bien défini.
Pour les tranches de revenus supérieures, si elles sont finalement incluses, un cautionnement devra être constitué pour garantir le respect de ces délais. Si ce n’est pas le cas, le cautionnement sera libéré au profit de la commune. Il est aussi prévu que l’auditeur valide la réalisation des travaux effectués, et vérifie que les conditions fixées ont été remplies afin de libérer le cautionnement au profit du citoyen.
Le point a été voté à l’unanimité par les conseillers communaux.