Nivelles : 9 enquêtes publiques pour 9 plans communaux d’aménagement à abroger
Le conseil communal de Nivelles a approuvé à l’unanimité les projets d’abrogation de neuf plans communaux d’aménagement couvrant notamment le centre-ville.
Publié le 25-05-2023 à 18h45
:focal(544.5x417:554.5x407)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/U5YTGGV475FJBJT7EEJ7AOBCXM.jpg)
Le dossier n’est pas neuf mais la procédure vient de franchir de nouvelles étapes et devrait arriver à son terme dans quelques mois: au conseil communal de lundi soir, le collège a soumis aux élus des projets d’abrogation de neuf plans communaux d’aménagement (PCA). Pour faire simple, les PCA donnent des indications urbanistiques à respecter à l’échelle d’un quartier et à Nivelles, plusieurs d’entre eux avaient été élaborés lors de la reconstruction, après la Deuxième Guerre mondiale.
Depuis, la conception de l’aménagement du territoire a beaucoup changé et il y a quelques années, s’appuyant sur les dispositions du Code wallon de l’aménagement du territoire (Cwatup), la Ville avait abrogé les PCA adoptés avant 1962. Ce qui n’avait pas posé de problème jusqu’à la présentation par un promoteur d’un projet de développement immobilier du site des Conceptionnistes. Le permis avait été délivré mais un riverain était allé en recours devant le Conseil d’État. En invoquant notamment une illégalité dans l’abrogation du PCA régissant la zone, cette abrogation n’ayant pas été à l’époque accompagnée d’une évaluation des incidences.
Le Conseil d’État a estimé qu’il avait raison et cassé le permis. Ce qui a permis à la Ville de réaliser que dans toutes les autres zones où des PCA avaient été abrogés en suivant la même procédure, il y avait un sérieux souci d’insécurité juridique…
Le collège a pris des avis auprès de juristes spécialisés et de la Région wallonne à propos de cette situation inconfortable. Et il a été décidé de recommencer une procédure en suivant les nouvelles dispositions du Code de développement territorial (CoDT), qui avait été adopté entre-temps.
Un processus fastidieux au niveau administratif: un comité d’accompagnement a été mis sur pied pour être sûr de respecter cette fois toutes les règles à la lettre. Il a fallu aussi réaliser des évaluations des incidences pour l’ensemble des zones concernées, la plupart concernant le centre de Nivelles au sens large (il y a aussi un PCA qui concerne Nivelles Sud et un autre pour Baulers). Ce qui a permis au passage de confirmer que les anciennes prescriptions sont effectivement obsolètes.
98 îlots concernés
Lundi soir, les projets d’abrogation de neuf PCA ont été approuvés à l’unanimité par le conseil communal, ce qui permettra de lancer des enquêtes publiques qui débuteront le 6 juin et vont durer un mois. Au total, 98 îlots d’habitations sont concernés, avec parfois des abrogations partielles et pas totales, pour des raisons techniques. Puis à la fin du mois d’aout, une septième réunion du comité d’accompagnement sera organisée pour tenir compte des remarques formulées à l’occasion de ces enquêtes.
"Quand ces anciens PCA seront définitivement abrogés, on pourra à nouveau avancer dans certains projets, en particulier pour le site des Conceptionnistes", confirme le bourgmestre, Pierre Huart.