Il aura fallu plus de sept mois aux services régionaux pour examiner ce qu’on appelle "l’affaire Picalausa", du nom de l’ancien échevin tubizien des travaux qui a démissionné en mars dernier , après qu’on ait appris qu’il ne payait pas de précompte immobilier sur sa maison depuis une quinzaine d’années. Des documents troublants avaient été mis au jour dans les semaines qui ont suivi ces révélations et laissaient croire que la situation de Michel Picalausa était connue des autorités communales depuis longtemps. Sous l'impulsion de l'échevin Mourad Abdelali (DéFi), peu convaincu par les explications de ses partenaires de majorité PS et Ecolo et du directeur général, le collège communal avait demandé au ministre wallon des pouvoirs locaux qu’une enquête administrative soit menée par ses services.

Depuis le mois d’avril, le département des politiques publiques locales de la Région wallonne s’est donc penché sur cet épais dossier, épluchant les nombreuses pièces, délibérations et actes administratifs accumulés depuis 2014 pour en juger la légalité. Les services régionaux ont sollicité des documents complémentaires à l’administration communale de Tubize.

Bien qu’elle ait pu sembler longue, l’enquête administrative n’a finalement rien donné, faute d’éléments probants. Dans son courrier envoyé mercredi à l’échevin Abdelali, le ministre Christophe Collignon affirme en effet que les éléments communiqués sont insuffisants pour instruire une procédure disciplinaire et qu’il apparaît difficile d’obtenir des éléments complémentaires. L’enquête n’ira donc pas plus loin sur le plan administratif.

Des faits condamnables ?

Toutefois, le ministre estime que le dossier mérite d’être examiné par le pouvoir judiciaire. " Les éléments du dossier font apparaître, s’ils venaient à être établis, des éléments qui pourraient être qualifiés – et ce n’est pas au Gouvernement wallon de le faire – sur le plan de la responsabilité civile ou d’infractions pénales. En effet, seules les juridictions de l’ordre judiciaires sont compétentes en ces domaines. "

Comme le veut la procédure dans ce cas de figure, le dossier a été transmis au parquet du Brabant wallon. Ce dernier avait cependant déjà ouvert une information judiciaire après avoir reçu des documents de l’ancien employé communal qui avait alerté les autorités communales à l’époque. Le parquet signale par ailleurs que le dossier est toujours au stade de l’information judiciaire à l’heure actuelle.

Contacté, l’échevin Abdelali se dit satisfait d’apprendre que le ministre a décidé de transférer le dossier au parquet. "Je reste un peu sur ma faim sur le plan administratif mais le fait que le ministre ait décidé de le confier à la justice, ça me conforte dans ma démarche qui tend à vouloir faire la transparence et la clarté soit faite dans ce dossier."