Le tribunal civil de Bruxelles a rendu une ordonnance, jeudi, donnant raison à la commune d'Uccle dans le litige l'opposant à la Ville de Bruxelles au sujet de la fermeture du Bois de la Cambre, selon l'Echo. Dans cette ordonnance, dont Belga a pu prendre connaissance, le tribunal décide d'écarter "l'application de l'ordonnance temporaire de police [...] adoptée par la Ville de Bruxelles [...] en ce qu'elle prévoit de fermer à la circulation la boucle dit 'sud' du Bois de la Cambre".

Le tribunal déclare également condamner "la Ville de Bruxelles [...] à prendre toutes les mesures qu'elle estimera appropriées pour mettre un terme à la situation d'illégalité apparente relative à la fermeture à la circulation de la boucle dit 'sud' du Bois de la Cambre [...] dans un délai maximal de trente jours calendriers à dater de la signification de la présente ordonnance, ceci sous peine d'une astreinte de 2.500 euros par jour de retard, avec un maximum de 100.000 euros [...]".

En d'autres termes, le tribunal a estimé que les ordonnances de la Ville de Bruxelles mettant en place la phase test de fermeture du Bois de la Cambre n'ont pas pris en compte les conséquence d'engorgement du secteur sud du bois, et qu'elles sont donc irrégulières.

Le tribunal a considéré que la demande de la commune d'Uccle portait bien sur la protection d'un droit subjectif, ce qui confère alors à la justice le pouvoir d'empêcher que l'administration y porte illicitement atteinte. Dans toute autre situation, seul le Conseil d'État est compétent pour juger d'une demande d'annulation d'un acte administratif.

Le tribunal a également considéré qu'il y avait bien urgence à agir, compte tenu des mesures réalisées par la police d'Uccle, notamment chaussée de Waterloo et dans les rues avoisinantes, démontrant une augmentation du trafic. Le recours à une action en référé était donc justifié.

La commune d'Uccle avait introduit cette action devant le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, contre la fermeture des axes de circulation aux automobilistes dans le Bois de la Cambre à Bruxelles, en phase de test depuis septembre dernier.

Le recours introduit avait reçu le soutien de nombreux riverains du bois. Selon ceux-ci, la fermeture actuelle du bois aux voitures provoque une congestion des voiries d'Uccle. L'augmentation du trafic y est estimée à 28% depuis cette fermeture, d'après un comptage du nombre de véhicules effectué par la police de la zone Marlow (Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem).

La commune d'Uccle demandait essentiellement au juge d'enjoindre la Ville de Bruxelles à "prendre des mesures d'attente" avant de rendre une décision définitive au sujet de la fermeture des axes routiers du Bois de la Cambre.