BRUXELLES

Infraction au sud, insuffisance au nord. Sanctions financières en vue. Le MR demande qu’Evelyne Huytebroeck soit mise sous tutelle

ENVIRONNEMENT Nouvelle salve de l’opposition MR sur Evelyne Hutebroeck (Écolo), la ministre de l’Environnement. Cette fois, ce sont ses rapports avec les exigences de l’Union européenne qui sont à l’origine d’une nouvelle demande de “mise sous tutelle” de la ministre qui sera formulée par la députée Marion Lemesre (MR) très prochainement. Le dossier est complexe et concerne notamment l’épuration des eaux usées.

En juin dernier, la Commission européenne transmettait à la Belgique un avis motivé, sorte d’état des lieux des “insuffisances ” des entités fédérées pour exécuter une décision de justice datant de 2004 et relative au traitement des eaux usées. Comme la Flandre et la Wallonie, la Région bruxelloise est pointée du doigt. Un, la station d’épuration Sud n’épure toujours pas suffisamment.

Deux, elle est également en infraction quant au traitement de l’azote et du phosphore des eaux usées résiduaires. Sur ce dernier point, la Région bruxelloise avait expliqué en 2008 que les retards pris étaient dus à la complexité des procédures liées à un investissement nécessaire de 50 millions d’euros. La Commission juge ces justifications infondées et pourrait très vite décider de sanctions financières qui se chiffrent, selon les sources de Marion Lemesre, de 30 à 50 millions d’euros. “Il vaut mieux budgétiser 50 millions pour mettre la station en conformité que pour payer des astreintes” , lance-t-elle. Notons que ces montants ne seront pas forcément supportés seuls par la Région bruxelloise.

La Commission est également insatisfaite quant aux explications fournies sur la station d’épuration Nord. Dans son avis, elle note que le gouvernement bruxellois a été incapable jusqu’ici de démontrer le fait que cette installation fonctionne conformément aux règles européennes en vigueur. Pour le MR, tous ces éléments viennent alourdir le dossier à charge de la gestion d’Evelyne Huytebroeck.

“Avec 29 procédures d’infractions ouvertes par rapport à la législation européenne, nous (la Région bruxelloise, NDLR) sommes les derniers de la classe” , dit-elle en citant les 26 infractions wallonnes et les 20 infractions flamandes. “Une bonne partie d’entre elles concerne l’environnement et donc Evelyne Huytebroeck. Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilités.”

Le bât blesse également en matière de transposition du droit européen. La députée avance une circulaire signée du ministre des Relations extérieures, Jean-Luc Van Raes (Open-VLD), une sorte de mode d’emploi “comment transposer une directive européenne ” destiné aux ministres. Un document du niveau d’une première candidature en droit, ironise Marion Lemesre.

Elle se demande quelle sera la teneur d’une réunion prévue entre la Région bruxelloise et les Affaires étrangères le 24 février. Un tel retard des transpositions, ça ne fait pas bon genre alors que la Belgique doit entamer sa présidence de l’Union en juillet prochain, note-t-elle. Dans ce domaine aussi, Evelyne Huytebroeck est la ministre la plus laxiste du gouvernement Picqué, estime la députée.



© La Dernière Heure 2010