Le tribunal correctionnel du Brabant wallon s'est déclaré incompétent, mercredi, dans un jugement où il s'agissait notamment de réprimer des faits d'injures et de menaces proférées sur le réseau social Facebook envers le bourgmestre de Nivelles, Pierre Huart. Appliquant une jurisprudence relativement récente de la Cour de cassation, le tribunal correctionnel a estimé que ce type de menaces constituaient des délits de presse et n'étaient pas de sa compétence.

Par contre, dans un autre dossier où le même prévenu avait outragé des policiers nivellois qui voulaient l'intercepter, la prévention est estimée établie et l'homme écope de cinq mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que d'une amende ferme de 320 euros. Le dossier dans lequel le tribunal correctionnel s'est déclaré incompétent concernait notamment des insultes postées en mars 2018 ainsi qu'en 2019 sur la page Facebook personnelle du bourgmestre de Nivelles. Le 22 juillet 2019, Christophe G., déjà bien connu des autorités judiciaires, avait également écrit "Pierre Huart, tu vas crever le 15 août" sur la page Facebook de la ville de Nivelles. Il était également poursuivi pour avoir annoncé par mail en 2017, avec en copie le premier ministre de l'époque Charles Michel, qu'il allait tuer le bourgmestre de Nivelles. Des menaces de mort par mail avaient également été proférées en 2017 à l'encontre des assistants sociaux du CPAS de Nivelles.

Le ministère public, à l'audience, s'était demandé si les propos publiés sur Facebook par le prévenu constituaient bien un délit de presse, c'est-à-dire l'expression d'une opinion, ou plutôt des menaces et des injures.

Le tribunal a estimé, dans le jugement rendu mercredi, qu'il était bien face à un délit de presse. Les menaces par mail faisant partie du même dossier, il a été considéré qu'il s'agissait de faits connexes et le tribunal correctionnel se déclare incompétent pour le tout.

La Constitution prévoit effectivement que pour les délits de presse, c'est la cour d'assises qui est compétente. Reste à savoir si le parquet du Brabant wallon est prêt ou non à convoquer une cour d'assises pour se pencher sur les écrits visant le bourgmestre de Nivelles sur Facebook.