Les autorités communales tubiziennes avaient bien la possibilité de prendre connaissance de la situation cadastrale de l’ex-échevin Michel Picalausa (PS), qui n’a pas payé le précompte immobilier sur son habitation pendant une quinzaine d’années. Un P.-V. du collège communal de septembre 2014, avancé par Samuel D’Orazio (MR) lors du conseil de ce lundi soir, prouve que les membres du collège pouvaient accéder à une application leur permettant de consulter les données cadastrales de leurs habitants. Ils pouvaient donc, lorsque l’agent communal a alerté le bourgmestre en 2014 sur la situation cadastrale problématique de son échevin, se renseigner via cette application en ligne baptisée “Urbain”.

Au conseil communal d’avril, le bourgmestre de Tubize avait pourtant affirmé que ces informations n’étaient accessibles qu’au service du cadastre et que plus aucune information ne leur était parvenue depuis le courrier rédigé par l’agent communal en 2014, qui n’a finalement jamais été envoyé. Des propos qui avaient été réfutés dès le lendemain du conseil communal par l’ancien agent indicateur-expert qui affirmait que les élus avaient bien accès à ces informations via l’application Urbain.

Le document que le MR a retrouvé lui donne raison : en sa séance du 5 septembre 2014, le collège communal (le bourgmestre était absent ce jour-là) a approuvé la liste des utilisateurs qui ont accès au logiciel. Parmi eux, l’indicateur-expert Nicolas Rucquoy, les membres du service urbanisme, les membres du collège communal, le directeur général et le directeur financier. Si la liste des utilisateurs a été renouvelée en 2014, le collège communal avait déjà accès à cette plateforme auparavant.

Par conséquent, si l’un d’eux avait le moindre doute sur la situation irrégulière de l’échevin Picalausa – ce qui avait été soulevé en 2014 mais aussi en 2016 lors de l’audition de Nicolas Rucquoy dans le cadre de la procédure disciplinaire à son encontre – il lui était tout à fait possible de consulter le plan ou la matrice cadastrale (la liste de l’ensemble des biens possédés par chaque propriétaire dans une commune). Sans parler de l’application CadGIS, accessible à tous gratuitement sur internet, sur laquelle on voyait, jusqu’à il y a quelques semaines, que l’habitation de l’ex-échevin n’était pas reprise au cadastre. Benoît Langendries (RC) en a d’ailleurs profité pour le rappeler lors du conseil, image à l’appui.

Le bourgmestre Michel Januth (PS) a adopté la même stratégie que lors du précédent conseil : une réponse prudente et préparée, dans laquelle il s’est contenté de répondre qu’il ne ferait aucun commentaire tant que l’enquête de l’administration régionale est en cours. Quant aux informations disponibles sur Urbain, le maïeur a renvoyé la balle vers le directeur général, qui a confirmé les informations disponibles tout en précisant que le logiciel ne communique pas de données relatives au précompte immobilier.

Pour la seconde question du conseiller libéral relative aux montants perçus grâce au travail fourni par l’indicateur-expert, le directeur général a répondu que la Ville n’obtenait pas de chiffres précis sur les recettes perçues grâce au travail fourni par l’agent. Le bourgmestre a ajouté que celui-ci avait bien été remplacé après son licenciement.