Sybille de Coster-Bauchau a interrogé en question orale la ministre Morreale.

Lors d’une question orale adressée à la ministre Christie Morreale, Sybille de Coster-Bauchau a évoqué la portabilité de subsides dans le cadre de la délocalisation d’un projet de maison de repos et de soins, avec en ligne de mire le home Renard de Grez-Doiceau.

"La question était de savoir si le fait de changer d’endroit alors que le projet était situé et le cahier spécial des charges adopté influencera les subsides. Seront-ils maintenus ? Si oui, à la baisse ou à la hausse selon le nouveau projet ?"

La ministre a évoqué la philosophie du projet, qui, si celle-ci est respectée, pourrait voir sa réorientation acceptée. "Si l’administration estime qu’au vu de l’ensemble des éléments en sa possession il est préférable d’envisager une construction neuve, elle en informera le bénéficiaire de l’enveloppe de financement, qui sera invité à faire parvenir un projet modificatif à soumettre à l’approbation ministérielle. Aucune autre démarche ne s’avérera nécessaire en matière de maintien de l’enveloppe de financement."

Et la ministre d’ajouter que "la procédure d’octroi de subsides relatifs à des travaux ne dispense en rien un gestionnaire de maison de repos de ses obligations en matière d’accord de principe et de respect des normes d’agrément".

Pour Sybille de Coster-Bauchau, la ministre "reste prudente car elle vient d’arriver à son poste et il s’agit de dossiers complexes avec toutes les procédures à suivre"...