Manque récurrent de magistrats : la présidente du tribunal au bord de la crise de nerfs.


"La situation du tribunal est catastrophique. J’ai entamé ma fonction de présidente avec beaucoup d’enthousiasme en septembre 2017, et je suis quelqu’un de nature plutôt optimiste. Mais aujourd’hui, j’ai le sentiment de n’être pas écoutée, pas entendue, et je ne sais plus à quel saint me vouer…"

La présidente du tribunal de première instance du Brabant wallon, Sophie Sterck, confesse son impuissance face à la pénurie récurrente de magistrats dont souffre le tribunal de première instance. L’an dernier, des audiences civiles et correctionnelles ont été suspendues faute de juge pour examiner les dossiers. L’annonce de la maladie d’une juge de la jeunesse, section qui n’était pour l’instant pas touchée au sein du tribunal, obligera à suspendre aussi certaines audiences du tribunal de la famille en février…

Impossible en effet d’assurer des remplacements : alors que le cadre prévoit 27 magistrats pour faire fonctionner le tribunal de première instance du Brabant wallon, ils sont en réalité… 17 et demi. "Cela fait 64 % du cadre", rage la présidente.

En réalité, les chiffres officiels sont plutôt bons… sauf qu’ils sont complètement biaisés : on n’y tient pas compte des malades de longue durée, ni des magistrats détachés dans d’autres fonctions. Par exemple, un juge qui siège comme magistrat délégué à la cour d’appel de Bruxelles depuis deux ans est toujours officiellement considéré comme présent à Nivelles !

De même, le tribunal a bénéficié de trois nouvelles nominations l’an dernier, mais il s’agissait de compenser des départs déjà anciens et globalement, la situation ne s’est donc pas améliorée. Un nouveau juge a prêté serment le 2 janvier : il a commencé… en étant envoyé à Bruxelles pour la cour d’assises qui planche sur le sort de Mehdi Nemmouche.

Évidemment, en travaillant avec un cadre rempli à 64 %, la charge de travail pesant sur ceux qui sont en place est énorme. Ce qui n’est pas tenable pour les magistrats, mais qui a également des répercussions terribles pour les justiciables.

"En septembre 2017, le délai au civil lorsqu’une affaire était remise était de trois mois : c’est un tribunal qui fonctionnait bien, à la satisfaction de tout le monde, précise encore la présidente . Aujourd’hui, on fixe les affaires à un an et demi ! C’est désolant, et nous n’avons pas de solution pour faire autrement."